Aide accordée lors d'un mariage ou d'un Pacs.

 Télécharger le formulaire actif ou retraité sauf en cas de demande en ligne

Montant et conditions :

 Pas de cumul des deux aides dans la même année

• 237 € versés en Carte Cadhoc
• Une seule aide par an est accordée.

 Qu'est-ce qu'est la Carte Cadhoc ? Ou et comment l'utiliser ? 

Délai de forclusion :

• 6 mois après le date d’évènement (date du mariage ou du Pacs)

 Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.

Pièces à fournir :

• Formulaire de demande d’aide complété et signé sauf en cas de demande en ligne
• Copie du livret de famille ou
• Copie de l’acte de mariage ou du justificatif du Pacs