Aide sportive enfant
Attention cette aide est versée pour les sports débutant à compter du 1er septembre 2023
Cette aide est versée uniquement pour l’inscription/adhésion à un club/association ou pour une licence sportive annuelle pour chaque enfant jusqu'à 20 ans maximum.
Exemples d'activités sportives : Foot, Judo, Roller, Pilates, Gym, Fitness, Aquagym, Aquabike, Taî So, Chasse Pêche....
Télécharger le formulaire "aide sportive" sauf en cas de demande en ligne
Télécharger l'attestation de participation
Précision : Attention ce n'est pas la date de licence qui est prise en compte mais la date du début des séances.
L'attestation de participation au dos du formulaire est obligatoire et nécessaire pour connaître la nature et la date de début de l'activité
Conditions d’attribution :
- activité sportive uniquement
- un forfait par an et par enfant
- Versement à concurrence des frais engagés, hors frais de dossier.
Montant forfaitaire annuel :
- Règlement jusqu'à 40 € par an versé à concurrence des frais engagés.
- Règlement par virement bancaire
Délai de forclusion :
- 6 mois après la date d’évènement (date du début de l’activité)
Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.
Pièces à fournir :
- Formulaire de demande d’aide complété et signé
- Copie complète du livret de famille à jour ou carte nationale d'identité pour les célibataires (seulement pour la 1ère demande)
- Facture au nom de l’agent ou justificatif de paiement
- Attestation de participation complétée par l’organisme mentionnant obligatoirement la nature et la date du début de l’activité ainsi que le nom et prénom du participant. Attention l'attestation doit obligatoirement être datée pendant ou après le début de l'activité.
- RIB au nom de l'agent