L’aide familiale est versée pour l'emploi d'une aide familiale sur présentation d’un certificat médical (maximum 240 heures par an). Versement à concurrence des frais engagés par l'agent.

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Montant horaire :

 Aide déplafonnée 

 L’aide familiale n'est pas cumulables avec l’aide tierce personne.

• Tranche Sociale : 3,00 €
• Tranche 1 : 2,30 €
• Tranche 2 : 1,90 €
• Tranche 3 et + : 1,90 €​

Délai de forclusion :

• 6 mois après la date d’évènement (date du mois concerné)

 Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.

Pièces à fournir :

• Formulaire de demande d’aide complété et signé sauf en cas de demande en ligne
• Copie du livret de famille à jour ou carte nationale d'identité pour les célibataires (seulement pour la 1^ère demande)
• Copie de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 de l’agent, du concubin et enfant s’il y a
• Attestation de paiement ou de non paiement de la CAF ou MSA de l’année en cours de l'agent et/ou de l'enfant étudiant percevant des A.P.L.  
• RIB au nom de l’agent
• Factures correspondantes aux heures effectuées par l’aide familiale (ADMR ou autres organismes)
• Les justificatifs des aides versées par la mutuelle ou autres…
• un certificat médical