Contrat de professionnalisation
Accompagnement pour l'alternance professionnelle de vos enfants ! Le COS Normand verse une aide de 60 € en Cadhoc aux enfants poursuivant leur scolarité par alternance via un contrat de professionnalisation.
Versement uniquement la 1ère année du contrat (rémunération de l'enfant égal ou supérieur à 55% SMIC non compté à charge).
Les agents séparés ou divorcés sans garde exclusive ou en garde alternée peuvent aussi en bénéficier. Les couples d'agents peuvent tous les deux en bénéficier.
Deux aides études ne peuvent être versées la même année scolaire. L'indépendance de l'enfant ne donne pas droit à l'aide.
Pour calculer votre quotient familial c'est par içi : https://quotient.cos-normand.fr/
Pièces à fournir
-
Formulaire de demande d’aide complété et signé (sauf en cas de demande en ligne) + pièces de base (avis d'imposition, livret de famille).
-
Contrat signée et enregistrée par le DDTEFP (Document Cerfa n° 12434*03)
- Attestation sur l'honneur à compléter en cas de changement de situation familiale.
Comment faire votre demande ?
Je fais ma demande en ligne
- Connectez-vous sur www.cos-normand.fr. Créez un compte si nécessaire.
- Cliquez MENU > Aides enfant > Contrat de professionnalisation
-
Cliquez sur l’icône et suivez les étapes guidées ; confirmation par e-mail immédiate.
Note : le dossier n’apparaîtra dans l’historique de votre compte personnel qu’une fois traité.
J'imprime le formulaire
- Complétez le formulaire,
- Joignez les pièces justificatives
- Envoyez par courrier à COS NORMAND - ZAC de la Chevalerie, Zone Neptune 1, 703 Rue Louise Michel, CS 60703, 50000 SAINT-LÔ, ou déposez via votre référent en collectivité.
Traitement d'environ 15 jours (plus long de septembre à décembre). Versement par cadhoc.
Les cartes Cadhoc seront envoyées vers votre collectivité qui sera en charge de leur distribution. Pour les versions dématérialisées Up Cadhoc, vous recevrez un mail.