Naissance, reconnaissance, adoption
Aide versée à l'occasion d'une naissance, d'une reconnaissance ou d'une adoption.
Les couples d'agents peuvent percevoir tous les 2 les prestations relatives aux enfants. Chaque agent a le droit à son aide.
Montant
- 220 € en Carte Cadhoc
- 320 €/enfant en Carte Cadhoc pour les naissances, reconnaissances et adoptions multiples
Délai de forclusion
- 6 mois après la naissance, la reconnaissance ou l'adoption de l'enfant
Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.
Pièces à fournir
- Formulaire de demande d’aide complété et signé sauf en cas de demande en ligne
- Copie complète du livret de famille à jour ou acte de naissance (mention de la reconnaissance) ou Copie du jugement d’adoption ou Acte de naissance au nom de l’enfant portant