Aide accordée aux enfants allant au centre de loisirs. 

 Télécharger le formulaire "centre de loisirs" sauf en cas de demande en ligne

 Télécharger le calendrier 2023

Conditions d’attribution :

• Jusqu’au 18 ans révolus de l’enfant.
• 45 jours maximum par an/enfant.
• Versement selon les ressources de la famille et des frais engagés par l’agent.
• Les parents divorcés ou séparés qui n'ont pas la garde permanente de leur enfant peuvent également bénéficier de cette aide à condition que la charge financière leur soit attribuée.

 Les absences facturées ne sont pas prises en compte, tout comme  la présence du midi, des soirées, des veillées, et des nuits.

 Une matinée comptera pour une 1/2 journée tout comme un après-midi.

  2 aides ne peuvent pas être versées sur les mêmes dates.

Montant journalier :

• Tranche Sociale : 5.50 €
• Tranche 1 : 4.40 €
• Tranche 2 : 3.20 €
• Tranche 3 et + : 2.60 €

Délai de forclusion :

• 6 mois après la date d’évènement

 Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.

Pièces à fournir :

• Formulaire de demande d’aide complété et signé sauf en cas de demande en ligne
• Copie complète du livret de famille à jour ou carte nationale d'identité pour les célibataires (seulement pour la 1^ère demande)
• Copie de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 de l’agent, du concubin et enfant s’il y a
• Attestation de paiement ou de non paiement de la CAF ou MSA de l’année en cours de l'agent et/ou de l'enfant étudiant percevant des A.P.L.
• RIB au nom de l’agent
• Extrait de jugement de divorce mentionnant la garde des enfants.
• Facture au nom de l’agent
• Faire remplir le calendrier de participation pour chaque enfant. Attention celui-ci doit obligatoirement faire apparaître le nom et prénom de l'enfant et être daté après les jours de présence au centre de loisirs.