Cos Normand

Centre de loisirs sans hébergement

 

Aide accordée aux enfants allant au centre de loisirs. 

 Télécharger le formulaire "centre de loisirs" sauf en cas de demande en ligne

 Télécharger le calendrier 2023

 


Conditions d’attribution :

  • Jusqu’au 18 ans révolus de l’enfant.
  • 45 jours maximum par an/enfant.
  • Versement selon les ressources de la famille et des frais engagés par l’agent.
  • Les parents divorcés ou séparés qui n'ont pas la garde permanente de leur enfant peuvent également bénéficier de cette aide à condition que la charge financière leur soit attribuée.

Les absences facturées ne sont pas prises en compte, tout comme  la présence du midi, des soirées, des veillées, et des nuits.

Une matinée comptera pour une 1/2 journée tout comme un après-midi.

 2 aides ne peuvent pas être versées sur les mêmes dates.


Montant journalier :

  • Tranche Sociale : 5.50 €
  • Tranche 1 : 4.40 €
  • Tranche 2 : 3.20 €
  • Tranche 3 et + : 2.60 €

Délai de forclusion :

  • 6 mois après la date d’évènement

 Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.


Pièces à fournir :

  • Formulaire de demande d’aide complété et signé sauf en cas de demande en ligne
  • Copie complète du livret de famille à jour ou carte nationale d'identité pour les célibataires (seulement pour la 1ère demande)
  • Copie de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 de l’agent, du concubin et enfant s’il y a
  • Attestation de paiement ou de non paiement de la CAF ou MSA de l’année en cours de l'agent et/ou de l'enfant étudiant percevant des A.P.L.
  • RIB au nom de l’agent
  • Extrait de jugement de divorce mentionnant la garde des enfants.
  • Facture au nom de l’agent
  • Faire remplir le calendrier de participation pour chaque enfant. Attention celui-ci doit obligatoirement faire apparaître le nom et prénom de l'enfant et être daté après les jours de présence au centre de loisirs.
  Si la facture est datée après les jours de présence et mentionne le nom de chaque enfant, le montant réglé ainsi que le nombre de journée et demi-journée de présence, il est inutile de fournir le calendrier de participation.  Attention le calendrier de participation  doit obligatoirement être daté et signé après les jours de présence.