Cos Normand

Contrat de professionnalisation

 

Cette aide forfaitaire est versée aux enfants poursuivant leur scolarité par alternance par le biais d'un contrat de professionnalisation.

 2 aides études ne peuvent pas être versées la même année scolaire.

 

 Télécharger le formulaire "contrat de professionnalisation" sauf en cas de demande en ligne

 

 Versement uniquement la 1ère année du contrat sachant que l’enfant qui perçoit plus de 55 % du SMIC ne sera plus compté à charge dans le calcul du quotient familial du COS NORMAND.

 

Montant :

 

 Qu'est-ce qu'est la Carte Cadhoc ? Ou et comment l'utiliser ? 

 Télécharger le guide explicatif

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Délai de forclusion :

  • Jusqu’au 15/12/2023

 Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.

 

Pièces à fournir :

  • Formulaire de demande d’aide complété et signé sauf en cas de demande en ligne
  • Copie complète du livret de famille à jour ou carte nationale d'identité pour les célibataires (seulement pour la 1ère demande)
  • Copie du contrat signée et enregistrée par le DDTEFP (Document Cerfa n° 12434*03).