Aide attribuée aux enfants participant à un séjour linguistique scolaire.

 Télécharger le formulaire "séjour linguistique" sauf en cas de demande en ligne

 Télécharger l'attestation de participation au séjour 

Conditions d’attribution :

• Aide versée dans la limite de 10 jours par année scolaire/enfant
• Jusqu’au 20 ans révolus de l’enfant
• Versement selon les ressources de la famille et des frais engagés par l’agent.

Montant journalier par enfant :

• Tranche sociale : 9.15 €
• Tranche 1 : 7.30 €
• Tranche 2 : 4.90 €
• Tranche 3 et + : 3.45 €

Délai de forclusion :

• 6 mois après la date d’évènement (date du début du séjour)

 Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.

Pièces à fournir :

• Formulaire de demande d’aide complété et signé sauf en cas de demande en ligne
• Copie complète du livret de famille à jour ou carte nationale d'identité pour les célibataires (seulement pour la 1^ère demande)
• Copie de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 de l’agent, du concubin et enfant s’il y a
• Attestation de paiement ou de non paiement de la CAF ou MSA de l’année en cours de l'agent et/ou de l'enfant étudiant percevant des A.P.L.  
• Attestation de participation complétée par l'école. Attention celle-ci doit obligatoirement faire apparaître les dates, le lieu, le prix du séjour, le nom et prénom du participant et le cachet de l'école. L'attestation doit impérativement être datée pendant ou après le séjour. 
• Facture ou justificatif de paiement au nom de l'agent