Cos Normand

Stage scolaire

 

Aide versée pour un enfant à charge qui effectue un stage de minimum 8 jours consécutifs durant son cursus scolaire. 

 

 Télécharger le formulaire "stage scolaire" sauf en cas de demande en ligne

 Télécharger l'attestation de participation au stage

 

Conditions d’attribution :

 Aide déplafonnée (pour un quotient au delà du plafond du COS NORMAND : aide versée au montant de la tranche 3)

  • Aide forfaitaire déplafonnée
  • Aide versée jusqu’aux  26 ans de l’enfant
  • Non cumulable avec le séjour linguistique et la classe environnement
  • Versement selon les ressources de la famille.

 

Montant journalier par enfant :

  • Tranche sociale : 7.45 €
  • Tranche 1 : 6.00 €
  • Tranche 2 : 4.50 €
  • Tranche 3 et + : 3.25 €

 Indemnisation minimum : 8 jours de stage consécutifs, maximum : 20 jours dans l’année scolaire

 

Délai de forclusion :

  • 6 mois après la date d’évènement (date du début du stage)
  • En cas d'un stage de longue durée vous pouvez faire votre demande à partir des 20 jours effectués en entreprise 

 Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.

 

Pièces à fournir :

  • Formulaire de demande d’aide complété et signé sauf en cas de demande en ligne
  • Copie complète du livret de famille à jour ou carte nationale d'identité pour les célibataires (seulement pour la 1ère demande)
  • Extrait du jugement de divorce ou autres justificatifs mentionnant la garde des enfants pour les parents divorcés ou séparés
  • Copie de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 de l’agent, du concubin et enfant s’il y a
  • Attestation de paiement ou de non paiement de la CAF ou MSA de l’année en cours de l'agent et/ou de l'enfant étudiant percevant des A.P.L.
  • RIB au nom de l’agent
  • Attestation de fin de stage ou faire compléter l’attestation de participation au verso de la demande d’aide par l’école ou l’entreprise. Attention les attestations doivent obligatoirement être datées après le stage ou après les 20 jours pour les stages de longues durées. 
  • Copie de la convention de stage mentionnant les dates précises du stage
  • Justificatifs des aides perçues par le conjoint ou concubin s’il y a