Aide forfaitaire annuelle versée à l’enfant déscolarisé de 16 à 25 ans qui effectue un stage de réinsertion professionnel (AFPA, GRETA, CPS, Mission locale …) ou pour l'enfant qui effectue une formation professionnelle. 

ATTENTION : Un enfant qui a déjà perçu une aide étude durant la même année scolaire ne peut pas en bénéficier.

 2 aides études ne peuvent pas être versées la même année scolaire.

 Télécharger le formulaire  "stage insertion" sauf en cas de demande en ligne

Conditions d’attribution :

• La rémunération de l'enfant ne doit pas dépasser 55 % du Smic.

Montant versé selon les ressources de la famille :

 Aide déplafonnée (pour un quotient au delà du plafond du Cdas50 : aide versée au montant de la tranche 3)

 Versé par Chèque Cadhoc, Carte Cadhoc ou Chèque lire ou Chèque culture

 La rémunération de l’enfant ne doit pas excéder 55% du Smic

• Tranche Sociale : 60 €
• Tranche 1 : 56 €
• Tranche 2 : 40 €
• Tranche 3 et + : 24 €

 Qu'est-ce qu'est la Carte Cadhoc ? Ou et comment l'utiliser ? 

Délai de forclusion :

• 6 mois après la date d’évènement (date du début du stage)

 Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.

Pièces à fournir :

• Formulaire de demande d’aide complété et signé sauf en cas de demande en ligne
• Copie complète du livret de famille à jour  ou carte nationale d'identité pour les célibataires (seulement pour la 1^ère demande)
• Copie de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 de l’agent, du concubin et enfant s’il y a
• Attestation de paiement ou de non paiement de la CAF ou MSA de l’année en cours de l'agent et/ou de l'enfant étudiant percevant des A.P.L.
• Extrait du jugement de divorce ou autres justificatifs mentionnant la garde des enfants pour les parents divorcés ou séparés
• Fournir justificatifs pour les enfants à charge de plus de 20 ans
• RIB au nom de l’agent
• Copie de la convention de stage signée ou justificatif de l’entrée en stage de formation
• Justificatif de la rémunération si non mentionné dans le contrat ou la convention