Cos Normand

Stage insertion et formation

                       

 

Aide forfaitaire annuelle versée à l’enfant déscolarisé de 16 à 25 ans qui effectue un stage de réinsertion professionnel (AFPA, GRETA, CPS, Mission locale …) ou pour l'enfant qui effectue une formation professionnelle. 

ATTENTION : Un enfant qui a déjà perçu une aide étude durant la même année scolaire ne peut pas en bénéficier.

 2 aides études ne peuvent pas être versées la même année scolaire.

 L'indépendance d'un enfant ne peut pas faire l'objet d'un versement.

 

 Télécharger le formulaire  "stage insertion" sauf en cas de demande en ligne

 

Conditions d’attribution :

  • La rémunération de l'enfant ne doit pas dépasser 55 % du Smic.
  • L'indépendance d'un enfant ne peut pas faire l'objet d'un versement.

 

Montant versé selon les ressources de la famille :

 Aide déplafonnée (pour un quotient au delà du plafond du COS NORMAND : aide versée au montant de la tranche 3)

 Versé par Chèque Cadhoc, Carte Cadhoc ou Chèque lire ou Chèque culture

 La rémunération de l’enfant ne doit pas excéder 55% du Smic

  • Tranche Sociale (0 à 350) : 60 €
  • Tranche 1 (351 à 600) : 56 €
  • Tranche 2 (601 à 750) : 40 €
  • Tranche 3 et + ( 751 et +) : 24 €

 

 Qu'est-ce qu'est la Carte Cadhoc ? Ou et comment l'utiliser ? 

 

Délai de forclusion :

  • 6 mois après le début du stage

 Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.

 

Pièces à fournir :

  • Formulaire de demande d’aide complété et signé sauf en cas de demande en ligne
  • Copie complète du livret de famille à jour  ou carte nationale d'identité pour les célibataires (seulement pour la 1ère demande)
  • Copie de l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022 de l’agent, du concubin et enfant s’il y a
  • Dernière attestation de paiement de la CAF ou MSA de l’année en cours de l'agent et/ou de l'enfant étudiant percevant des A.P.L.
  • Extrait du jugement de divorce ou autres justificatifs mentionnant la garde des enfants pour les parents divorcés ou séparés
  • Fournir justificatifs pour les enfants à charge de plus de 20 ans
  • RIB au nom de l’agent
  • Copie de la convention de stage signée ou justificatif de l’entrée en stage de formation
  • Justificatif de la rémunération si non mentionné dans le contrat ou la convention