Court séjour retraité
Aide forfaitaire annuelle versée pour un court séjour de 1 à 4 jours maximum.
Télécharger le formulaire pour les retraités sauf en cas de demande en ligne
Télécharger l'attestation de participation au séjour
Conditions d’attribution :
- Séjour maximum de 4 jours et 3 nuits consécutifs
- Versement selon les ressources de la famille et des frais engagés par l'agent
L’aide court-séjour retraité n’est pas cumulable avec l’aide réduction vacances
Montant forfaitaire :
Aide déplafonnée
- Tranche Sociale : 46 €
- Tranche 1 : 37 €
- Tranche 2 : 25 €
- Tranche 3 et +: 12 €
Délai de forclusion :
- 6 mois après la date d’évènement (date du début du séjour)
Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.
Pièces à fournir :
- Formulaire de demande d’aide complété et signé sauf en cas de demande en ligne
- Copie complète du livret de famille à jour ou carte nationale d'identité pour les célibataires (seulement pour la 1ère demande)
- Copie de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 de l’agent, du concubin et enfant s’il y a
- Attestation de paiement ou de non paiement de la CAF de l’année en cours
- RIB au nom de l’agent
- Facture au nom de l'agent, conjoint ou concubin
- Attestation de participation à faire compléter par l'organisme de séjour. Attention celle-ci doit obligatoirement faire apparaître les dates, le lieu, le prix du séjour, les noms et prénoms des participants et le cachet de l'organisme. L'attestation doit impérativement être datée pendant ou après le séjour.
Si la facture au nom de l'agent ou du concubin mentionne le nom de chaque participant, le montant réglé, les dates et lieu du séjour il est inutile de fournir l'attestation de participation. Celle-ci doit obligatoirement être datée et signée pendant ou après le séjour.