Cos Normand

Court séjour retraité

                       

 

Aide forfaitaire annuelle versée pour un court séjour de 1 à 4 jours maximum.

Cette aide est calculée et versée uniquement sur les frais d'hébergement.

 Les locations de camping-car et van ne sont pas recevables.

 Versement selon les ressources et à concurrence des frais engagés par l'agent.

 

 Télécharger le formulaire pour les retraités sauf en cas de demande en ligne 

 Télécharger l'attestation de  participation au séjour

 Pour traduire en langues étrangères l'attestation vous pouvez utiliser l'application gratuite " REVERSO"

 

Conditions d’attribution :

  • Séjour maximum de 4 jours et 3 nuits consécutifs
  • Versement selon les ressources de la famille et des frais engagés par l'agent

 L’aide court-séjour retraité n’est pas cumulable avec l’aide réduction vacances

  2 aides consécutives ne peuvent pas être attribuées. Ex : court séjour du 10 au 11.04 et un séjour du 12 au 22.04 reste qu'un seul séjour

 

Montant forfaitaire :

 Aide déplafonnée 

  • Tranche Sociale : 46 €
  • Tranche 1 : 37 €
  • Tranche 2 : 25 €
  • Tranche 3  et +: 12 €

 

Délai de forclusion :

  • 6 mois après le début du séjour

 Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.

 

Pièces à fournir :

  • Formulaire de demande d’aide complété et signé sauf en cas de demande en ligne
  • Copie complète du livret de famille à jour ou carte nationale d'identité pour les célibataires (seulement pour la 1ère demande)
  • Copie de l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022 de l’agent, du concubin et enfant s’il y a
  • Dernière attestation de paiement de la CAF/MSA de l’année en cours
  • RIB au nom de l’agent
  • Facture au nom de l'agent, conjoint ou concubin
  • Attestation de participation à faire compléter par l'organisme de séjour. Attention celle-ci doit obligatoirement faire apparaître les dates, le lieu, le prix du séjour, les noms et prénoms des participants et le cachet de l'organisme. L'attestation doit impérativement être datée pendant ou après le séjour. 
 Si la facture au nom de l'agent ou du concubin mentionne le nom de chaque participant, le montant réglé, les dates et lieu du séjour il est inutile de fournir l'attestation de participation. Celle-ci doit obligatoirement être datée et signée pendant ou après le séjour.
INFO : si les deux conjoints sont agents auprès du COS NORMAND, ils doivent faire chacun leur dossier. Seules, les prestations avec des frais engagés, comme les vacances, seront divisées par deux.