Aide ménagère agent & conjoint

Aide accordée à l'agent qui emploie une aide ménagère. 

 Télécharger le formulaire pour les retraités sauf en cas de demande en ligne

Conditions d’attribution :

• Maximum de 60 heures/mois
• Versement selon les ressources de la famille et des frais engagés par l’agent.

 L’aide ménagère et l’aide familiale ne sont pas cumulables avec l’aide tierce personne.

Montant horaire :

 Aide déplafonnée 

• Tranche Sociale : 4.60 €
• Tranche 1 : 3.70 €
• Tranche 2 : 2.80 €
• Tranche 3 et + : 1.90 €

Délai de forclusion :

• 6 mois après la date d’évènement (mois concerné)

 Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.

Pièces à fournir :

• Formulaire de demande d’aide complété et signé sauf en cas de demande en ligne
• Copie du livret de famille  à jour ou carte nationale d'identité pour les célibataires (seulement pour la 1^ère demande)
• Copie de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 de l’agent, du concubin et enfant s’il y a
• Attestation de paiement ou de non paiement de la CAF de l’année en cours
• RIB au nom de l’agent
• Factures correspondantes aux heures effectuées par l’aide ménagère (ADMR ou autres organismes…)
• Les justificatifs des aides versées par la mutuelle ou autres…
• Un certificat médical pour la 1^ère demande