Aide culturelle enfant
Cette aide est versée uniquement pour l’inscription et la participation d’une activité culturelle pour un abonnement annuel pour chaque enfant jusqu'à 20 ans maximum.
Exemples d'activités culturelles : Yoga, Danse, Eveil corporel, Zumba, Théâtre, Echec, Sophrologie, Musique, Dessin, Majorette ....
Télécharger le formulaire "aide culturelle" sauf en cas de demande en ligne
Télécharger l'attestation de participation. Celle-ci doit obligatoirment être datée au pendant ou après l'activité.
Précision : Attention ce n'est pas la date de licence qui est prise en compte mais la date du début des séances.
L'attestation d'inscription au dos du formulaire est obligatoire et nécessaire afin de connaître la nature et la date de début de l'activité
Conditions d’attribution :
- activité culturelle
- un forfait par an et par enfant
- Versement à concurrence des frais engagés (hors frais de dossier)
Montant forfaitaire annuel :
- Règlement jusqu'à 40 € par an versé à concurrence des frais engagés, hors frais de dossier
- Règlement par virement
Délai de forclusion :
- 6 mois après la date d’évènement (date du début de l’activité)
Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.
Pièces à fournir :
- Formulaire de demande d’aide complété et signé
- Copie complète du livret de famille à jour ou carte nationale d'identité pour les célibataires (seulement pour la 1ère demande)
- Facture au nom de l’agent ou justificatif de paiement
- Attestation d’inscription complétée par l’organisme mentionnant obligatoirement la nature et la date du début de l’activité ainsi que le nom et prénom du participant. Attention l'attestation doit obligatoirement être datée pendant ou après le début de l'activité.