 Les activités qui ont débutées en septembre 2024 ne seront plus recevable à compter du 1er avril 2025

Cette aide est versée uniquement pour l’inscription et la participation d’une activité culturelle pour un abonnement annuel pour chaque enfant jusqu'à 20 ans maximum. 

Exemples d'activités culturelles : Yoga, Théâtre, Echec, Sophrologie, Musique, Dessin, Art floral.... 

 Les agents séparés ou divorcés qui n'ont pas la garde de leur enfant ou en garde alternée peuvent prétendre aux prestations de leur(s) enfant(s) à condition que la facturation de frais engagés  soit au nom de l'agent.

 Les couples d'agents peuvent percevoir tous les 2 les prestations relatives aux enfants. Chaque agent a le droit à son aide.

 L'indépendance d'un enfant ne peut pas faire l'objet d'un versement.

Précision : Attention ce n'est pas la date de licence qui est prise en compte mais la date de début des séances.

 Attention cette aide est à effectuer après le commencement de votre activité.

Montant 

• 40 € par an versé à concurrence des frais engagés, hors frais de dossier

 C'est la date de début d'activité qui détermine l'année d'attribution de l'aide.

Délai de forclusion

• 6 mois après la date du début de l’activité.

 Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.

Pièces à fournir 

• Formulaire de demande d’aide complété et signé accompagné des pièces de base si elles n'ont pas été transmises (livret de famille et RIB)
• Facture au nom de l’agent, du conjoint ou concubin ou justificatif de paiement
•  Attestation sur l'honneur  à transmettre en cas de changement de situation familiale