Vacances enfant et stage sportif/culturel
Aide attribuée aux enfants jusqu’au 18 ans révolus (26 ans révolus pour les enfants handicapés à charge).
ATTENTION La facture ou le contrat de location doit obligatoirement être au nom de l'agent, du conjoint ou du concubin.
Télécharger le formulaire "vacances enfants" sauf en cas de demande en ligne
Télécharger l'attestation de participation
Détail des catégories :
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CAT 1 : Séjour vacances enfant avec les parents. Versement 15 jours par an. (minimum 4 nuits et 5 jours consécutifs)
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Pour les enfants de 0 à 3 ans révolus : séjours pendant les vacances scolaires et hors période des vacances scolaires autorisés
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Pour les enfants à partir de 3 ans : séjours uniquement pendant les vacances scolaires
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Prise en compte des taxes de séjour, frais de dossiers et d’adhésion, électricité, loyer et emplacement 1 voiture
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Exclusion des dépenses de confort et assurance(s)
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CAT 2 : Vacances location mobil-home à l’année
Télécharger le calendrier de participation 2023
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CAT 3 : Vacances dans la famille
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CAT 4 : Séjour vacances enfant seul, minimum 4 nuits et 5 jours consécutifs (colonie, mini-camps),
Télécharger le calendrier de participation 2023
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CAT 5 : Stage vacances sportif ou culturel avec hébergement
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Pour les enfants de 0 à 3 ans révolus : séjours pendant les vacances scolaires et hors période des vacances scolaires autorisés
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Pour les enfants à partir de 3 ans : séjours uniquement pendant les vacances scolaires
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CAT 5.1 : Stage vacances sportif ou culturel sans hébergement
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Pour les enfants de 0 à 3 ans révolus : séjours pendant les vacances scolaires et hors période des vacances scolaires autorisés
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Pour les enfants à partir de 3 ans : séjours uniquement pendant les vacances scolaires
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Montant par enfant :
Versement selon les ressources de la famille et des frais engagés par l’agent.
Catégorie
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Tranche sociale(de 0 à 350€) |
Tranche 1(de 351€ à 650€) |
Tranche 2(de 651€ à750€) |
Tranche 3 et +(de 751€ et +) |
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CAT 1 | 9,40 € | 7,60 € | 5,60 € | 4,50 € |
CAT 2 | 120 € | 96 € | 80 € | 57 € |
CAT 3 | 50 € | – | – | – |
CAT 4 | 9,40 € | 7,60 € | 5,60 € | 4,50 € |
CAT 5 | 9,15 € | 7,30 € | 4,90 € | 3,45 € |
CAT 5.1 | 7,30 € | 5,70 € | 3,20 € | 2,15 € |
Pour calculer votre quotient c'est par ici : https://quotient.cos-normand.fr/
Délai de forclusion :
- 6 mois après la date d’évènement (date du début du séjour ou du stage)
Prise en compte de la date de réception au Cdas50.
Pièces à fournir :
- Formulaire de demande d’aide complété et signé
- Copie complète du livret de famille à jour ou carte nationale d'identité pour les célibataires (seulement pour la 1ère demande)
- Extrait du jugement de divorce ou autres justificatifs mentionnant la garde des enfants pour les parents divorcés ou séparés
- Copie de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 de l’agent, du concubin et enfant s’il y a
- Attestation de paiement ou de non paiement de la CAF ou MSA de l’année en cours de l'agent et/ou de l'enfant étudiant percevant des A.P.L.
- RIB au nom de l’agent
- Faire remplir intégralement l'attestation de participation au verso de la demande d’aide par l’organisme de vacances. Attention celle-ci doit obligatoirement faire apparaître les dates, le lieu, le prix du séjour, les noms et prénoms des participants et le cachet de l'organisme. L'attestation doit impérativement être datée pendant ou après le séjour.
- Facture DETAILLEE au nom de l’agent, conjoint ou concubin et contrat de location ou quittance de loyer pour les locations meublées entre particulier.
- Pour la Cat. 2 : Vacances mobil-home à l’année : faire remplir ou le calendrier de participation 2023 pour chaque enfant par le camping
- Pour la Cat. 3 : Justificatif de domicile de la famille qui héberge les enfants
- Justificatifs des aides perçues par le conjoint ou concubin s’il y a.
Quelques notions à connaître sur les aides :
- CAT 1 : versement de 15 jours maximum par an et par enfant
- CAT 1, 3, et 4 : minimum 4 nuits et 5 jours consécutifs
- CAT 1 et 4 non cumulable avec les CAT 5 et 5.1
- CAT 3 : Réservée à la tranche sociale
- Cumul de 15 jours maximum par an/enfant pour la CAT. 4, 5 et 5.1
- Les vacances dans la famille ne sont pas cumulables avec la CAT. 1, 2, 4, 5 et 5.1
- CAT. 2 non cumulable avec la CAT. 1 (si versement de la catégorie 1 dans l’année, déduction du montant déjà versé)
- L'aide vacances enfant n'est pas cumulable avec l'aide vacances retraités
- 2 aides à suivre ne peuvent être versées pour un même séjour aux mêmes dates (Ex : billets SNCF pour le trajet au 20.07 et 25.07 + center parcs pour l'hébergement du 20 au 25.07)