Cos Normand

Vacances enfant et stage sportif/culturel

 

                       

 

Aide attribuée aux enfants jusqu’au 18 ans révolus (26 ans révolus pour les enfants handicapés à charge) pour les séjours effectués pendant les  vacances scolaires sauf enfants agés de moins de 3 ans (camping, gîtes, location, hôtel, mini-camps, stage sportif et culturel....) Cette aide est       calculée sur les frais d'hébergement hors assurances et frais de confort.

L'indépendance d'un enfant ne peut pas faire l'objet d'un versement.

 

    ATTENTION La facture ou le contrat de location doit obligatoirement être au nom de l'agent, du conjoint ou du concubin.

 

 

 Télécharger le formulaire "vacances enfants" sauf en cas de demande en ligne

 Télécharger l'attestation de participation

 Pour traduire en langues étrangères l'attestation vous pouvez utiliser l'application gratuite " REVERSO"

 

CODE PROMO à la réservation avec nos organismes partenaires  de vacances. Réduction cumulable avec l'aide rédcution vacances, vacances enfants et séjour et court-séjour.

Je découvre nos partenariats

 

Détail des catégories :

  • CAT 1 : Séjour vacances enfant avec les parents. Versement 15 jours par an. (minimum 4 nuits et 5 jours consécutifs)

    • Pour les enfants de 0 à 3 ans révolus : séjours pendant les vacances scolaires et hors période des vacances scolaires autorisés

    • Pour les enfants à partir de 3 ans : séjours uniquement pendant les vacances scolaires

    • Prise en compte des taxes de séjour, frais de dossiers et d’adhésion, électricité, loyer et emplacement 1 voiture

    • Exclusion des dépenses de confort et assurance(s)

    • Non cumulable avec l'aide "réduction vacances"

  • CAT 2 : Vacances location mobil-home à l’année 

       Télécharger le calendrier de participation 2023

       Télécharger le calendrier 2024

  • CAT 3 : Vacances dans la famille 

  • CAT 4 : Séjour vacances enfant seul, minimum 4 nuits et 5 jours consécutifs (colonie, mini-camps),

       Télécharger le calendrier de participation 2023

       Télécharger le calendrier 2024

  • CAT 5 : Stage vacances sportif ou culturel avec hébergement

    • Pour les enfants de 0 à 3 ans révolus : séjours pendant les vacances scolaires et hors période des vacances scolaires autorisés

    • Pour les enfants à partir de 3 ans : séjours uniquement pendant les vacances scolaires

  • CAT 5.1 : Stage vacances sportif ou culturel sans hébergement

    • Pour les enfants de 0 à 3 ans révolus : séjours pendant les vacances scolaires et hors période des vacances scolaires autorisés

    • Pour les enfants à partir de 3 ans : séjours uniquement pendant les vacances scolaires

 

Montant par enfant :

Versement selon les ressources de la famille et des frais engagés par l’agent.

Catégorie

 

Tranche sociale

(de 0 à 350€)

Tranche 1

(de 351€ à 650€)

Tranche 2

(de 651€ à750€)

Tranche 3 et +

(de 751€ et +)

CAT 1 9,40 € 7,60 € 5,60 € 4,50 €
CAT 2 120 € 96 € 80 € 57 €
CAT 3 50 €
CAT 4 9,40 € 7,60 € 5,60 € 4,50 €
CAT 5 9,15 € 7,30 € 4,90 € 3,45 €
CAT 5.1 7,30 € 5,70 € 3,20 € 2,15 €

 Pour calculer votre quotient familial c'est par içi : https://quotient.cos-normand.fr/

 

Délai de forclusion :

  • 6 mois après la date du début du séjour ou du stage

 Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.

 

Pièces à fournir :

  • Formulaire de demande d’aide complété et signé
  • Copie complète du livret de famille à jour ou carte nationale d'identité pour les célibataires (seulement pour la 1ère demande)
  • Extrait du jugement de divorce ou autres justificatifs mentionnant la garde des enfants pour les parents divorcés ou séparés ( Attestation sur l'honneur à compléter en cas d'absence de document officiel)
  • Copie de l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022 de l’agent, du concubin et enfant s’il y a
  • Dernière attestation de paiement de la CAF ou MSA de l’année en cours de l'agent et/ou de l'enfant étudiant percevant des A.P.L.
  • RIB au nom de l’agent
  • Faire remplir intégralement l'attestation de participation au verso de la demande d’aide par l’organisme de vacances. Attention celle-ci doit obligatoirement faire apparaître les dates, le lieu, le prix du séjour, les noms et prénoms des participants et le cachet de l'organisme. L'attestation doit impérativement être datée pendant ou après le séjour. 
  • Facture DETAILLEE au nom de l’agent, conjoint ou concubin et contrat de location ou quittance de loyer pour les locations meublées entre particulier.
  • Pour la Cat. 2 : Vacances mobil-home à l’année : faire remplir ou le calendrier de participation 2023 pour chaque enfant par le camping
  • Pour la Cat. 3 : Justificatif de domicile de la famille qui héberge les enfants 
  • Justificatifs des aides perçues par le conjoint ou concubin s’il y a.

 

 Si la facture au nom de l'agent ou du concubin mentionne le nom de chaque participant, le montant réglé, les dates et lieu du séjour il est inutile de fournir l'attestation de participation. ATTENTION la facture  doit obligatoirement être datée et signée après le séjour.
  Le nom de l'agent ou du foyer doit obligatoirement apparaitre en entête.

Si vous partez en vacances en famille ou entre amis il est indispensable que la facture mentionne au minimum votre nom ou de faire rajouter votre nom en complément par l'organisme.

 

 Quelques notions à connaître sur les aides :

  • CAT 1 : versement de 15 jours maximum par an et par enfant
  • CAT 1, 3, et 4 : minimum 4 nuits et 5 jours consécutifs
  • CAT 1 et 4 non cumulable avec les CAT 5 et 5.1
  • CAT 3 : Réservée à la tranche sociale
  • Cumul de 15 jours maximum par an/enfant pour la CAT. 4, 5 et 5.1
  • Les vacances dans la famille ne sont pas cumulables avec la CAT. 1, 2, 4, 5 et 5.1
  • CAT. 2 non cumulable avec la CAT. 1 (si versement de la catégorie 1 dans l’année, déduction du montant déjà versé)
  • L'aide vacances enfant n'est pas cumulable avec l'aide vacances retraités
  •    2 aides à suivre ne peuvent être versées pour un même séjour aux mêmes dates (Ex : billets SNCF pour le trajet au 20.07 et 25.07 + center parcs pour l'hébergement du 20 au 25.07)
  • INFO : si les deux conjoints sont agents auprès du COS NORMAND, ils doivent faire chacun leur dossier. Seules, les prestations avec des frais engagés, comme les vacances, seront divisées par deux.