Cos Normand

Vacances enfant et stage sportif/culturel

 

Aide attribuée aux enfants jusqu’au 18 ans révolus (26 ans révolus pour les enfants handicapés à charge). 

ATTENTION La facture ou le contrat de location doit obligatoirement être au nom de l'agent, du conjoint ou du concubin.

 

 

 Télécharger le formulaire "vacances enfants" sauf en cas de demande en ligne

 Télécharger l'attestation de participation

 

Détail des catégories :

  • CAT 1 : Séjour vacances enfant avec les parents. Versement 15 jours par an. (minimum 4 nuits et 5 jours consécutifs)

    • Pour les enfants de 0 à 3 ans révolus : séjours pendant les vacances scolaires et hors période des vacances scolaires autorisés

    • Pour les enfants à partir de 3 ans : séjours uniquement pendant les vacances scolaires

    • Prise en compte des taxes de séjour, frais de dossiers et d’adhésion, électricité, loyer et emplacement 1 voiture

    • Exclusion des dépenses de confort et assurance(s)

  • CAT 2 : Vacances location mobil-home à l’année 

       Télécharger le calendrier de participation 2023

  • CAT 3 : Vacances dans la famille 

  • CAT 4 : Séjour vacances enfant seul, minimum 4 nuits et 5 jours consécutifs (colonie, mini-camps),

       Télécharger le calendrier de participation 2023

  • CAT 5 : Stage vacances sportif ou culturel avec hébergement

    • Pour les enfants de 0 à 3 ans révolus : séjours pendant les vacances scolaires et hors période des vacances scolaires autorisés

    • Pour les enfants à partir de 3 ans : séjours uniquement pendant les vacances scolaires

  • CAT 5.1 : Stage vacances sportif ou culturel sans hébergement

    • Pour les enfants de 0 à 3 ans révolus : séjours pendant les vacances scolaires et hors période des vacances scolaires autorisés

    • Pour les enfants à partir de 3 ans : séjours uniquement pendant les vacances scolaires

 

Montant par enfant :

Versement selon les ressources de la famille et des frais engagés par l’agent.

Catégorie

 

Tranche sociale

(de 0 à 350€)

Tranche 1

(de 351€ à 650€)

Tranche 2

(de 651€ à750€)

Tranche 3 et +

(de 751€ et +)

CAT 1 9,40 € 7,60 € 5,60 € 4,50 €
CAT 2 120 € 96 € 80 € 57 €
CAT 3 50 €
CAT 4 9,40 € 7,60 € 5,60 € 4,50 €
CAT 5 9,15 € 7,30 € 4,90 € 3,45 €
CAT 5.1 7,30 € 5,70 € 3,20 € 2,15 €

 Pour calculer votre quotient c'est par ici : https://quotient.cos-normand.fr/

 

Délai de forclusion :

  • 6 mois après la date d’évènement (date du début du séjour ou du stage)

 Prise en compte de la date de réception au Cdas50.

 

Pièces à fournir :

  • Formulaire de demande d’aide complété et signé
  • Copie complète du livret de famille à jour ou carte nationale d'identité pour les célibataires (seulement pour la 1ère demande)
  • Extrait du jugement de divorce ou autres justificatifs mentionnant la garde des enfants pour les parents divorcés ou séparés
  • Copie de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 de l’agent, du concubin et enfant s’il y a
  • Attestation de paiement ou de non paiement de la CAF ou MSA de l’année en cours de l'agent et/ou de l'enfant étudiant percevant des A.P.L.
  • RIB au nom de l’agent
  • Faire remplir intégralement l'attestation de participation au verso de la demande d’aide par l’organisme de vacances. Attention celle-ci doit obligatoirement faire apparaître les dates, le lieu, le prix du séjour, les noms et prénoms des participants et le cachet de l'organisme. L'attestation doit impérativement être datée pendant ou après le séjour. 
  • Facture DETAILLEE au nom de l’agent, conjoint ou concubin et contrat de location ou quittance de loyer pour les locations meublées entre particulier.
  • Pour la Cat. 2 : Vacances mobil-home à l’année : faire remplir ou le calendrier de participation 2023 pour chaque enfant par le camping
  • Pour la Cat. 3 : Justificatif de domicile de la famille qui héberge les enfants 
  • Justificatifs des aides perçues par le conjoint ou concubin s’il y a.
 Si la facture au nom de l'agent ou du concubin mentionne le nom de chaque participant, le montant réglé, les dates et lieu du séjour il est inutile de fournir l'attestation de participation. ATTENTION la facture  doit obligatoirement être datée et signée après le séjour.
 Attention Le nom de l'agent ou du foyer doit obligatoirement apparaitre en entête. Si vous partez en vacances en famille il est indispensable que la facture mentionne au minimum votre nom ou de faire rajouter votre nom en complément par l'organisme.

 

 Quelques notions à connaître sur les aides :

  • CAT 1 : versement de 15 jours maximum par an et par enfant
  • CAT 1, 3, et 4 : minimum 4 nuits et 5 jours consécutifs
  • CAT 1 et 4 non cumulable avec les CAT 5 et 5.1
  • CAT 3 : Réservée à la tranche sociale
  • Cumul de 15 jours maximum par an/enfant pour la CAT. 4, 5 et 5.1
  • Les vacances dans la famille ne sont pas cumulables avec la CAT. 1, 2, 4, 5 et 5.1
  • CAT. 2 non cumulable avec la CAT. 1 (si versement de la catégorie 1 dans l’année, déduction du montant déjà versé)
  • L'aide vacances enfant n'est pas cumulable avec l'aide vacances retraités
  •    2 aides à suivre ne peuvent être versées pour un même séjour aux mêmes dates (Ex : billets SNCF pour le trajet au 20.07 et 25.07 + center parcs pour l'hébergement du 20 au 25.07)