Secours Remboursables
Ces secours remboursables sont pris en charge par la Banque Publique des Solidarités.
Télécharger le formulaire de demande de secours remboursable
Consultez la grille indicative des mensualités
| Nature du prêt | Montant minimum (€) | Montant maximum (€) | Taux à la charge de l'agent | Durée maximum |
|---|---|---|---|---|
| Famille et habitat | 1 000 | 1 000 | 1 % | 36 mois |
| Achat de matériel handicapé | 500 | 4 000 | 0 % | 48 mois |
| Santé (Lunetterie, dentaire) | 500 | 1 600 | 0 % | 36 mois |
| Prothèse auditive (par prothèse) | 500 | 1 800 | 0 % | 48 mois |
| Permis de conduire (agent uniquement) | 1 000 | 1 500 |
TS et T1 : 0 % T2 : 1 % T3 : 2,9 % |
36 mois |
| Prêt voiture (tranche sociale uniquement) | 1 000 | 6 000 | 1 % | 60 mois |
| Etudes supérieures | 500 | 1 500 | 0 % | 36 mois |
| Ameublement et électro ménager | 500 | 2 000 | 0 % | 36 mois |
| Prêt social exceptionnel | 500 | 1 600 | 0 % | 36 mois |
Attention un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Pièces de bases à fournir :
- Copie du livret de famille complet à jour ou carte d’identité
- Formulaire de demande de secours remboursable
- Copie de l’avis d’imposition complet N-1 sur les revenus N-2 (agent, concubin, pacsé)
- La notification de la CAF de l’année en cours
- RIB au nom de l’agent
- 3 derniers bulletins de salaire de l’agent
- 3 derniers relevés de compte bancaire de l’agent
- Justificatifs de l’emploi du prêt
Pièces complémentaires obligatoires :
Prêt Famille et habitat : Justificatifs de l’utilisation du prêt (devis, factures, autres…)
Prêt Achat de matériel handicap : Attestation sur l’honneur précisant que la personne handicapée habite sous le même toit que l’agent, devis ou facture.
Prêt Santé : Devis ou facture du praticien faisant apparaître les remboursements de Sécurité et Mutuelle.
Prêt Prothèse auditive : Devis ou facture du praticien faisant apparaître les remboursements de la Sécurité Sociale et de la Mutuelle.
Prêt Permis de conduire : Copie du contrat de formation de l’auto-école.
Prêts Voiture : Devis du garage, photocopie de la carte grise pour un véhicule d’occasion + lettre du particulier vendeur du bien mentionnant le montant de la vente.
Prêt Etudes supérieures : Carte d’étudiant ou attestation d’inscription, devis du matériel à acheter ou justificatif de caution à verser pour le logement.
Prêt Ameublement et électroménager : Devis ou facture pro-forma.
Prêt Social exceptionnel : Lettre explicative de l’agent + factures non réglées, arriérés, dettes …