Cos Normand

Secours Remboursables

Ces secours remboursables sont pris en charge par la Banque Publique des Solidarités.

 

 Télécharger le formulaire de demande de secours remboursable

 Consultez la grille indicative des mensualités

 

Nature du prêt Montant minimum (€) Montant maximum (€) Taux à la charge de l'agent Durée maximum
Famille et habitat 1 000 1 000 1 % 36 mois
Achat de matériel handicapé 500 4 000 0 % 48 mois
Santé (Lunetterie, dentaire) 500 1 600 0 % 36 mois
Prothèse auditive (par prothèse) 500 1 800 0 % 48 mois
Permis de conduire (agent uniquement)  1 000 1 500

TS et T1 : 0 %

T2 : 1 %

T3 : 2,9 %

36 mois
Prêt voiture (tranche sociale uniquement) 1 000 6 000 1 % 60 mois
Etudes supérieures 500 1 500 0 % 36 mois
Ameublement et électro ménager 500 2 000 0 % 36 mois
Prêt social exceptionnel 500 1 600 0 % 36 mois

Attention un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

 

Pièces de bases à fournir :

  • Copie du livret de famille complet à jour ou carte d’identité
  • Formulaire de demande de secours remboursable
  • Copie de l’avis d’imposition complet N-1 sur les revenus N-2 (agent, concubin, pacsé)
  • La notification de la CAF de l’année en cours
  • RIB au nom de l’agent
  • 3 derniers bulletins de salaire de l’agent
  • 3 derniers relevés de compte bancaire de l’agent
  • Justificatifs de l’emploi du prêt

 

Pièces complémentaires obligatoires :

Prêt Famille et habitat : Justificatifs de l’utilisation du prêt (devis, factures, autres…)

Prêt Achat de matériel handicap : Attestation sur l’honneur précisant que la personne handicapée habite sous le même toit que l’agent, devis ou facture.

Prêt Santé : Devis ou facture du praticien faisant apparaître les remboursements de Sécurité et Mutuelle.

Prêt Prothèse auditive : Devis ou facture du praticien faisant apparaître les remboursements de la Sécurité Sociale et de la Mutuelle.

Prêt Permis de conduire : Copie du contrat de formation de l’auto-école.

Prêts Voiture : Devis du garage, photocopie de la carte grise pour un véhicule d’occasion + lettre du particulier vendeur du bien mentionnant le montant de la vente.

Prêt Etudes supérieures : Carte d’étudiant ou attestation d’inscription, devis du matériel à acheter ou justificatif de caution à verser pour le logement.

Prêt Ameublement et électroménager : Devis ou facture pro-forma.

Prêt Social exceptionnel : Lettre explicative de l’agent + factures non réglées, arriérés, dettes …