Décès enfant à charge
Aide versée lors du décès d'un enfant à charge.
Télécharger le formulaire "décès enfant à charge"
Montant :
- 650 € par virement bancaire/postal
Dans le cas d'une naissance sans vie, l'aide naissance et l'aide décès enfant sont réglées par virement.
Délai de forclusion :
- 1 an après la date d’évènement (date du décès)
Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.
Pièces à fournir :
- Formulaire de demande d’aide complété et signé sauf en cas de demande en ligne
- Copie du livret de famille à jour (seulement pour la 1ère demande)
- Copie de l’acte de décès
- Facture et RIB des Pompes Funèbres si règlement à celui-ci