Cos Normand

Décès enfant à charge

 

Aide versée lors du décès d'un enfant à charge.

 Télécharger le formulaire "décès enfant à charge"

 

Montant :

  • 650 € par virement bancaire/postal

 Dans le cas d'une naissance sans vie, l'aide naissance et l'aide décès enfant sont réglées par virement.

 

Délai de forclusion :

  • 1 an après la date d’évènement (date du décès)

 Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.

 

​Pièces à fournir :

  • Formulaire de demande d’aide complété et signé sauf en cas de demande en ligne
  • Copie du livret de famille à jour (seulement pour la 1ère demande)
  • Copie de l’acte de décès
  • Facture et RIB des Pompes Funèbres si règlement à celui-ci