Aide versée lors du décès d'un enfant à charge.

Montant :

• 650 € par virement bancaire/postal

 Dans le cas d'une naissance sans vie, l'aide naissance et l'aide décès enfant sont réglées par virement.

L’aide décès peut être versée :

• sur le compte bancaire de l’agent 
• aux Pompes Funèbres sur présentation de la facture et du RIB

Délai de forclusion :

• 1 an après la date du décès

 Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.

​Pièces à fournir :

• Formulaire de demande d’aide complété et signé sauf en cas de demande en ligne
• Copie du livret de famille à jour (seulement pour la 1^ère demande)
• Copie de l’acte de décès
• Facture et RIB des Pompes Funèbres si règlement à celui-ci