Cos Normand

Aide culturelle pour les actifs

 

Cette aide est versée uniquement pour l’inscription et la participation à une activité culturelle pour un abonnement annuel pour les agents actifs. 

 Télécharger le formulaire pour les actifs sauf en cas de demande en ligne

 Télécharger l'attestation de participation 

Exemples d'activités culturelles : Yoga, Danse, Eveil coprporel, Zumba, Théâtre, Echec, Sophrologie, Musique, Dessin .... 


Conditions d’attribution :

  • activité culturelle 
  • un forfait par an
  • Versement à concurrence des frais engagés, hors frais de dossier

Montant forfaitaire annuel :

  • Règlement jusqu'à 40 € par an versé à concurrence des frais engagés, hors frais de dossier
  • Règlement par virement

Délai de forclusion :

  • 6 mois après la date d’évènement (date du début de l’activité)

 Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.


Pièces à fournir :

  • Formulaire de demande d’aide complété et signé
  • Copie complète du livret de famille à jour ou carte nationale d'identité pour les célibataires (seulement pour la 1ère demande)
  • Facture au nom de l’agent ou justificatif de paiement
  • Attestation de participation complétée par l’organisme mentionnant obligatoirement la nature et la date du début de l’activité ainsi que le nom et prénom du participant. Attention l'attestation doit obligatoirement être datée pendant ou après le début de l'activité.