Cos Normand

Aide culturelle pour les retraités

                       

 

Cette aide est versée uniquement pour l’inscription et la participation à une activité culturelle pour un abonnement annuel pour les agents retraités. 

Exemples d'activités culturelles : Yoga, Théâtre, Echec, Sophrologie, Musique, Dessin, Art floral, club 3ème âge.... 

 

Précision : Attention ce n'est pas la date de licence qui est prise en compte mais la date de début des séances.

 Attention cette aide est à effectuer après le commencement de votre activité.

 


Conditions d’attribution :

  • activité culturelle 
  • un forfait par an
  • Versement à concurrence des frais engagés, hors frais de dossier.

 C'est la date de début d'activité qui détermine l'année d'attribution de l'aide.

 


Montant forfaitaire annuel :

  • Règlement jusqu'à 40 € par an versé à concurrence des frais engagés, hors frais de dossier
  • Règlement par Virement

 


Délai de forclusion :

  • 6 mois après  la date du début de l’activité

 Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.

 


Pièces à fournir :

  • Formulaire de demande d’aide complété et signé
  • Copie complète du livret de famille à jour ou carte nationale d'identité pour les célibataires (seulement pour la 1ère demande)
  • Facture au nom de l’agent ou justificatif de paiement

 

INFO : si les deux conjoints sont agents auprès du COS NORMAND, ils doivent faire chacun leur dossier. Seules, les prestations avec des frais engagés, comme les vacances, seront divisées par deux.