Aide sportive actif
Cette aide est versée uniquement pour l’inscription/adhésion à un club/association ou pour une licence sportive annuelle des agents actifs.
Télécharger le formulaire pour les actifs sauf en cas de demande en ligne
Télécharger l'attestation de participation
L'attestation de participation au dos du formulaire est obligatoire et nécessaire afin pour connaître la nature et la date de début de l'activité
Exemples d'activités sportives : Pilates, Gym, Fitness, Aquagym, Aquabike, Taî So....
Conditions d’attribution :
- activité sportive uniquement
- un forfait par an
- Versement à concurrence des frais engagés, hors frais de dossier.
Montant forfaitaire annuel :
- Règlement jusqu'à 40 € par an versé à concurrence des frais engagés.
- Règlement par virement bancaire
Délai de forclusion :
- 6 mois après la date d’évènement (date du début de l’activité)
Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.
Pièces à fournir :
- Formulaire de demande d’aide complété et signé
- Copie complète du livret de famille à jour ou carte nationale d'identité pour les célibataires (seulement pour la 1ère demande)
- Facture au nom de l’agent ou justificatif de paiement
- Attestation de participation complétée par l’organisme mentionnant obligatoirement la nature et la date du début de l’activité ainsi que le nom et prénom du participant. Attention l'attestation doit obligatoirement être datée pendant ou après le début de l'activité.
- RIB au nom de l'agent