Aide sportive retraité
Cette aide est versée uniquement pour l’inscription/adhésion à un club/association ou pour une licence sportive annuelle des agents retraités.
Exemples d'activités sportives : Pilates, Gym, Fitness, Zumba, Aquagym, Majorette, Aquabike, Taï So, Qi gong....
Précision : Attention ce n'est pas la date de licence qui est prise en compte mais la date de début des séances.
Attention cette aide est à effectuer après le commencement de votre activité.
Conditions d’attribution :
- activité sportive uniquement
- un forfait par an
- Versement à concurrence des frais engagés (hors frais de dossier).
C'est la date de début d'activité qui détermine l'année d'attribution de l'aide.
Montant forfaitaire annuel :
- Règlement jusqu'à 40 € par an versé à concurrence des frais engagés
- Règlement par virement bancaire
Délai de forclusion :
- 6 mois après la date du début de l’activité
Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.
Pièces à fournir :
- Formulaire de demande d’aide complété et signé sauf en cas de demande en ligne
- Copie complète du livret de famille à jour ou carte nationale d'identité pour les célibataires (seulement pour la 1ère demande)
- Facture au nom de l’agent ou justificatif de paiement
- Attestation de participation complétée par l’organisme si la facture ne comporte pas de détail
- RIB au nom de l'agent
INFO : si les deux conjoints sont agents auprès du COS NORMAND, ils doivent faire chacun leur dossier. Seules, les prestations avec des frais engagés, comme les vacances, seront divisées par deux.