Cette aide est versée uniquement pour le permis de chasse OU la carte de pêche pour les agents actifs. 

 Télécharger le formulaire pour les actifs sauf en cas de demande en ligne

Conditions d’attribution :

• un forfait par an
• Versement à concurrence des frais engagés

Montant forfaitaire annuel :

• Règlement jusqu'à 20 € par an versé à concurrence des frais engagés.

• Règlement par virement bancaire

Délai de forclusion :

• 6 mois après le début de la validation de la carte chasse ou pêche

 Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.

Pièces à fournir :

• Formulaire de demande d’aide complété et signé
• Copie complète du livret de famille à jour ou carte nationale d'identité pour les célibataires (seulement pour la 1^ère demande)
• Copie de la validation du permis de chasse ou de la carte de pêche 
• Facture au nom de l’agent ou justificatif de paiement
• RIB au nom de l'agent