Cette aide unique est versée pour l'inscription au permis A ou B des agents actifs uniquement. 

Note importante : Cette aide ne concerne pas les enfants des agents

 Télécharger le formulaire pour les actifs sauf en cas de demande en ligne

Conditions d’attribution :

• Permis A ou B
• un seul et unique versement par agent

Montant forfaitaire :

• Règlement de 170 € par virement bancaire

Délai de forclusion :

• 6 mois après la date du contrat d'inscription. La date d'évènement étant la date d'inscription au permis de conduire.

 Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.

Pièces à fournir :

• Formulaire de demande d’aide complété et signé sauf en cas de demande en ligne
• Copie complète du livret de famille à jour ou carte nationale d'identité pour les célibataires (seulement pour la 1^ère demande)
• Copie du contrat d'inscription de l'auto-école mentionnant la personne concernée
• Facture acquittée au nom de l'agent de 170 € minimum des leçons de code ou de conduite
• RIB au nom de l'agent