Cette aide unique est versée pour l'inscription au permis A ou B des agents actifs uniquement. 

Note importante : Cette aide ne concerne pas les enfants des agents

Montant 

• 170 € versé par virement bancaire

Délai de forclusion 

• 6 mois après la date du contrat d'inscription. La date d'évènement étant la date d'inscription au permis de conduire.

 Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.

Pièces à fournir 

• Formulaire de demande d’aide complété et signé accompagné des pièces de base si elles n'ont pas été transmises (livret de famille et RIB)
• Copie du contrat d'inscription de l'auto-école mentionnant la personne concernée
• Facture acquittée ou justificatif de paiement au nom de l'agent de 170 € minimum des leçons de code ou de conduite