Rentrée scolaire
Aide forfaitaire annuelle versée à partir de la 6ème au collège jusqu'au BAC. Cette aide est versée selon les ressources de la famille.
2 aides études ne peuvent pas être versées la même année scolaire.
Les cadhocs sont envoyés vers votre collectivité employeur.
Télécharger le formulaire "rentrée scolaire" sauf en cas de demande en ligne
Montant forfaitaire :
Versé par Chèque Cadhoc, Carte Cadhoc ou Chèque lire ou Chèque culture
Aide déplafonnée (pour un quotient au delà du plafond du Cdas 50 : aide versée au montant de la tranche 3)
- Tranche Sociale : 80 €
- Tranche 1: 76 €
- Tranche 2 : 60 €
- Tranche 3 et + : 44 €
Qu'est-ce qu'est la Carte Cadhoc ? Ou et comment l'utiliser ?
Délai de forclusion :
- 15.12.2023
Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.
Pièces à fournir :
- Formulaire de demande d’aide complété et signé sauf en cas de demande en ligne
- Copie complète du livret de famille à jour ou carte nationale d'identité pour les célibataires (seulement pour la 1ère demande)
- Copie de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 de l’agent, du concubin et enfant s’il y a
- Attestation de paiement ou de non paiement de la CAF ou MSA de l’année en cours de l'agent et/ou de l'enfant étudiant percevant des A.P.L.
- Extrait du jugement de divorce ou autres justificatifs mentionnant la garde des enfants pour les agents divorcés ou séparés
- Fournir justificatifs pour les enfants à charge de plus de 20 ans (en études, en recherche d’emploi …)
- Copie du certificat de scolarité mentionnant le cursus de l'élève