Aide versée pour les élèves poursuivant leurs études après le BAC, relevant du niveau d'étude supérieure par voie initiale.

Cette aide est versée jusqu'à l'âge des 26 ans.

 2 aides études ne peuvent pas être versées la même année scolaire.

 Télécharger le formulaire "Etudes supérieures" sauf en cas de demande en ligne

Conditions d’attribution :

• La rémunération de l'enfant ne doit pas dépasser 55 % du Smic. (Si votre enfant effectue sa scolarité par le biais d'un contrat par alternance, dirigez-vous vers l'aide "apprentissage" ou "contrat de professionnalisation"

Montant forfaitaire :

 Aide déplafonnée (pour un quotient au delà du plafond du COS NORMAND : aide versée au montant de la tranche 3)

• Tranche Sociale : 315 € (virement) ou 327 € (chèques évènement)
• Tranche 1 : 262 € (virement) ou 268 € (chèques évènement)
• Tranche 2 : 211 € (virement) ou 216 € (chèques évènement)
• Tranche 3 et + : 155 € (virement) ou 160 € (chèques évènement)

 Qu'est-ce qu'est la Carte Cadhoc ? Ou et comment l'utiliser ? 

Délai de forclusion :

• 15/01/2024

 Prise en compte de la date de réception au COS NORMAND.

Pièces à fournir :

• Formulaire de demande d’aide complété et signé sauf en cas de demande en ligne
• Copie complète du livret de famille à jour ou carte nationale d'identité pour les célibataires (seulement pour la 1^ère demande)
• Copie de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 de l’agent, du concubin et enfant s’il y a
• Attestation de paiement ou de non paiement de la CAF ou MSA de l’année en cours de l'agent et/ou de l'enfant étudiant percevant des A.P.L.
• Extrait du jugement de divorce ou autres justificatifs mentionnant la garde des enfants pour les parents divorcés et séparés
• Fournir justificatifs pour les enfants à charge de plus de 20 ans (en études, en recherche d’emploi …)
• RIB au nom de l’agent
• Copie du certificat de scolarité mentionnant le cursus de l'élève.